Dernière mise à jour : Octobre 2025
📋 Article 1 – Informations Légales
Raison sociale : Cédric Gaillard
Forme juridique : entrepreneur individuel
SIRET : 788702298 00027
Siège social : 134 rue Jules Guesde, 59261 Wahagnies, France
Email : contact@bycalinerie.fr
Téléphone : 0633264944
Directeur de publication : Cédric Gaillard
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
👤 Article 2 – Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés par ByCalinerie sur le site www.bycalinerie.fr.
Nos produits sont strictement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, vous certifiez avoir plus de 18 ans.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
🛍️ Article 3 – Produits et Prix
3.1 Description des produits
Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude (photos, descriptions, caractéristiques). Les couleurs peuvent légèrement varier selon votre écran.
Nos produits :
- Kit Soirée Élégance : 40€
- Trousse Premium seule : 12€
- Boucles d’oreilles Symbol : 12€
- Collier Confidence : 15€
3.2 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA française incluse).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes validées restent au prix affiché lors de la commande.
3.3 Frais de livraison
- Livraison standard France métropolitaine : 4,90€
- Livraison offerte dès 50€ d’achat
- DOM-TOM et international : nous consulter
🛒 Article 4 – Commande
4.1 Processus de commande
- Sélection des produits et ajout au panier
- Validation du panier
- Création de compte ou connexion
- Saisie adresse de livraison
- Choix du mode de paiement
- Validation finale et paiement
4.2 Confirmation de commande
Une confirmation automatique est envoyée par email après validation du paiement. Cette confirmation vaut acceptation de votre commande.
Important : Vérifiez vos spams/indésirables si vous ne recevez pas de confirmation sous 1h.
4.3 Disponibilité des produits
Nos produits sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité après votre commande, nous vous contactons sous 48h pour vous proposer :
- Un remboursement intégral
- Un avoir pour une prochaine commande
- Un produit de remplacement équivalent
💳 Article 5 – Paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
5.2 Sécurité
Tous les paiements sont sécurisés via protocole SSL 256-bit. ByCalinerie ne conserve aucune donnée bancaire.
5.3 Facturation
La facture est disponible dans votre espace client et envoyée par email. Facturation discrète : mention « CEDALI – Articles de maroquinerie ».
📦 Article 6 – Livraison
6.1 Zones de livraison
- France métropolitaine
- Corse
- International (nous consulter)
6.2 Délais de livraison
- Préparation : 24-48h (jours ouvrés)
- Livraison : 48-72h après expédition (France métropolitaine)
- Total : 3-5 jours ouvrés en moyenne
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard >10 jours, contactez-nous.
6.3 Discrétion absolue
- Colis neutre sans aucune indication sur le contenu
- Expéditeur discret : « CEDALI »
- Facturation générique
- Livraison en point relais possible pour plus de discrétion
6.4 Réception du colis
Vérifiez l’état du colis devant le livreur. En cas de dommage apparent :
- Refusez le colis ou émettez des réserves écrites
- Contactez-nous sous 48h avec photos
↩️ Article 7 – Droit de Rétractation
7.1 Délai légal
Conformément à la législation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
7.2 Conditions de retour
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité :
- Produits retournables : Bijoux, trousses (non utilisés, emballage intact)
- Produits NON retournables : Kit soirée complet (produits d’hygiène intime)
Conditions obligatoires :
- Produits dans emballage d’origine non ouvert
- Étiquettes et scellés intacts
- État neuf et revendable
7.3 Procédure de retour
- Contactez-nous par email : contact@bycalinerie.fr
- Nous vous envoyons une étiquette retour
- Renvoyez le colis sous 14 jours
- Remboursement sous 14 jours après réception du retour
7.4 Frais de retour
Les frais de retour sont à votre charge sauf en cas de produit défectueux ou erreur de notre part.
7.5 Remboursement
Remboursement du montant des produits retournés (hors frais de livraison initiaux) par le même moyen de paiement utilisé.
🛡️ Article 8 – Garanties
8.1 Garantie légale de conformité
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans.
8.2 Garantie des vices cachés
Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.3 SAV
En cas de problème avec un produit :
- Contactez-nous sous 14 jours avec photos
- Nous analysons le problème sous 48h
- Échange, réparation ou remboursement selon le cas
🔒 Article 9 – Données Personnelles
9.1 Collecte des données
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre commande :
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (email, téléphone, adresse)
- Données de paiement (sécurisées, non conservées)
9.2 Utilisation des données
- Traitement et suivi de commandes
- Service client
- Newsletter (avec votre accord uniquement)
9.3 Protection et droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
Contact : contact@bycalinerie.fr
Vos données ne sont JAMAIS vendues ni partagées avec des tiers.
9.4 Cookies
Notre site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement. Vous pouvez les désactiver dans votre navigateur.
📧 Article 10 – Newsletter et Communication
10.1 Inscription
L’inscription à notre newsletter est facultative. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien dans chaque email.
10.2 Fréquence
Nous envoyons maximum 2-3 newsletters par mois (nouveautés, promotions exclusives).
⚖️ Article 11 – Responsabilité
11.1 Limitation de responsabilité
ByCalinerie s’engage à fournir des produits conformes et de qualité. Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de :
- Mauvaise utilisation des produits
- Dommages liés au transport (hors contrôle)
- Force majeure
11.2 Usage des produits
Nos produits sont destinés à un usage conforme. Nous ne sommes pas responsables d’une utilisation inappropriée.
🎯 Article 12 – Propriété Intellectuelle
12.1 Marque et logo
« ByCalinerie », le logo BC et tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
12.2 Interdictions
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
🤝 Article 13 – Médiation
13.1 Service client
En cas de litige, contactez d’abord notre service client : contact@bycalinerie.fr
Nous nous engageons à répondre sous 48h et à trouver une solution amiable.
13.2 Médiateur de la consommation
Si le litige persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
- CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14 - CM2C
13.3 Plateforme européenne
Plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
📜 Article 14 – Droit Applicable
14.1 Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14.2 Juridiction compétente
En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
14.3 Langue
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
🔄 Article 15 – Modifications des CGV
ByCalinerie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur mise en ligne.
Date de dernière mise à jour affichée en haut du document.
📞 Article 16 – Contact
Pour toute question concernant nos CGV :
📧 Email : contact@bycalinerie.fr
📱 Téléphone : 0633264944
📍 Adresse : bycalinerie, 134 rue Jules Guesde, 59261 Wahagnies, France
Réponse garantie sous 48h maximum
✅ Acceptation des CGV
En validant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Vous certifiez également être majeur(e) et avoir la capacité juridique de contracter.
ByCalinerie – L’art de la séduction élégante
Créé par des libertins, pour des libertins 🌹
