Dernière mise à jour : Octobre 2025
🏢 Article 1 – Informations Générales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.bycalinerie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
📍 Article 2 – Éditeur du Site
Raison sociale : GAILLARD CEDRIC
Forme juridique : entrepreneur individuel
SIRET : 788702298 00027
RCS : [Ville d’immatriculation à compléter]
Siège social :
134 rue Jules Guesde
59261 Wahagnies
France
Contact :
📧 Email : contact@bycalinerie.fr
📱 Téléphone : 0633264944
Directeur de publication :
Cédric Gaillard
🌐 Article 3 – Hébergement du Site
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Siège social :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
Contact hébergeur :
Site web : www.hostinger.fr
Email : support@hostinger.com
🎨 Article 4 – Propriété Intellectuelle
4.1 Droits d’auteur
L’ensemble de ce site (structure, textes, graphismes, logos, images, sons, vidéos, etc.) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
4.2 Marque
« ByCalinerie » et le logo BC sont des marques déposées [ou en cours de dépôt]. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de ByCalinerie est interdite.
4.3 Utilisation interdite
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
🔗 Article 5 – Liens Hypertextes
5.1 Liens sortants
Le site www.bycalinerie.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. ByCalinerie n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
5.2 Liens entrants
La mise en place de liens hypertextes vers le site www.bycalinerie.fr nécessite une autorisation préalable écrite.
Demande à adresser à : contact@bycalinerie.fr
🔒 Article 6 – Protection des Données Personnelles
6.1 Responsable de traitement
ByCalinerie est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.
6.2 Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos commandes :
- Identité (nom, prénom)
- Coordonnées (email, adresse postale, téléphone)
- Données de connexion (adresse IP, cookies)
- Données de commande (historique, préférences)
6.3 Finalité du traitement
Les données sont collectées pour :
- Traitement et suivi des commandes
- Gestion de la relation client
- Prospection commerciale (avec votre consentement)
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Statistiques et amélioration du site
6.4 Durée de conservation
- Données clients actifs : Durée de la relation commerciale + 3 ans
- Données prospects : 3 ans après dernier contact
- Données comptables : 10 ans (obligation légale)
6.5 Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l’effacement : supprimer vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de définir des directives : sort de vos données après décès
Pour exercer vos droits :
📧 Email : contact@bycalinerie.fr
✉️ Courrier : Bycalinerie, 134 rue Jules Guesde, 59261 Wahagnies
Joindre une copie de pièce d’identité. Réponse sous 1 mois maximum.
6.6 Réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Site : www.cnil.fr
- Courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
6.7 Sécurité des données
ByCalinerie met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- La destruction accidentelle ou illicite
- La perte accidentelle
- L’altération
- La diffusion ou l’accès non autorisé
Nos mesures de sécurité :
- Certificat SSL (cryptage 256-bit)
- Serveurs sécurisés
- Accès restreint aux données
- Sauvegardes régulières
- Mise à jour de sécurité permanente
6.8 Transfert de données
Vos données sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Aucun transfert hors UE n’est effectué.
🍪 Article 7 – Cookies
7.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web.
7.2 Cookies utilisés sur notre site
Cookies techniques (obligatoires)
- Cookies de session (panier, connexion)
- Cookies de sécurité
- Cookies de préférences (langue, devise)
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques (optionnels)
- Google Analytics (statistiques de fréquentation anonymes)
Ces cookies nécessitent votre consentement.
Cookies publicitaires (optionnels)
- Facebook Pixel (retargeting publicitaire)
- Google Ads (campagnes publicitaires)
Ces cookies nécessitent votre consentement.
7.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment :
- Accepter ou refuser les cookies via notre bandeau cookies
- Paramétrer vos préférences dans votre navigateur
- Supprimer les cookies existants
Attention : Le refus de certains cookies peut empêcher le bon fonctionnement du site (notamment le panier d’achat).
7.4 Paramétrage navigateur
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
- Edge : Paramètres > Confidentialité > Cookies
🖼️ Article 8 – Crédits et Contenus
8.1 Contenus visuels
Les photographies et visuels présentés sur le site sont la propriété exclusive de ByCalinerie ou utilisés avec l’autorisation de leurs auteurs.
8.2 Textes et descriptions
Tous les textes, descriptions et contenus éditoriaux sont la propriété exclusive de ByCalinerie.
8.3 Conception du site
Site web conçu et géré par :
ByCalinerie
⚖️ Article 9 – Conditions d’Utilisation
9.1 Accès au site
L’accès au site www.bycalinerie.fr est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
En accédant au site, vous certifiez :
- Être majeur(e)
- Avoir la capacité juridique de contracter
- Utiliser le site de manière conforme à sa destination
9.2 Utilisation conforme
Vous vous engagez à :
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas accéder frauduleusement aux données
- Ne pas diffuser de virus ou programmes malveillants
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites
9.3 Contenu utilisateur
Si vous publiez du contenu sur le site (avis, commentaires), vous :
- Garantissez détenir tous les droits nécessaires
- Accordez à ByCalinerie le droit d’utiliser ce contenu
- Vous interdisez de publier du contenu illicite, diffamatoire ou offensant
ByCalinerie se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis.
📱 Article 10 – Réseaux Sociaux
10.1 Présence sur les réseaux
ByCalinerie est présent sur les réseaux sociaux suivants :
- Instagram : @bycalinerie
- facebook:
10.2 Contenus publiés
Les conditions d’utilisation de ces plateformes s’appliquent en complément des présentes mentions légales.
⚠️ Article 11 – Responsabilité
11.1 Disponibilité du site
ByCalinerie s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, ByCalinerie ne saurait être tenue responsable en cas :
- D’interruption temporaire pour maintenance
- De panne technique
- De force majeure
11.2 Exactitude des informations
ByCalinerie met tout en œuvre pour offrir des informations exactes et actualisées. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. ByCalinerie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.
11.3 Virus informatiques
ByCalinerie ne peut être tenue responsable de la contamination de votre équipement par des virus lors de l’utilisation du site.
📧 Article 12 – Médiateur de la Consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
Médiateur :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le médiateur peut être saisi :
- En cas de litige non résolu avec notre service client
- Gratuitement
- Dans les 12 mois suivant la réclamation écrite
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
🌍 Article 13 – Droit Applicable et Juridiction
13.1 Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
13.2 Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
13.3 Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
🔄 Article 14 – Modifications
ByCalinerie se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
Date de dernière mise à jour : [Date à compléter]
📞 Article 15 – Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
📧 Email : contact@bycalinerie.fr
📱 Téléphone : 0633264944
✉️ Courrier postal :
Gaillard Cédric 134 rueJules Guesde,59261 Wahagnies, France
Réponse garantie sous 48h ouvrées
ByCalinerie – L’art de la séduction élégante
Créé par des libertins, pour des libertins 🌹
✅ Checklist de Conformité
Avant mise en ligne, vérifiez que vous avez complété :
- [ ] Raison sociale et forme juridique
- [ ] SIRET et TVA intracommunautaire
- [ ] Adresse complète du siège social
- [ ] Téléphone de contact
- [ ] Nom du directeur de publication
- [ ] Nom et coordonnées du médiateur
- [ ] Date de mise à jour
Documents complémentaires obligatoires :
- [ ] CGV (Conditions Générales de Vente)
- [ ] Politique de Confidentialité / RGPD
- [ ] Politique de cookies
Conformité RGPD :
- [ ] Déclaration CNIL (si nécessaire)
- [ ] Registre des traitements
- [ ] DPO désigné (si >250 salariés)
